Groupe Gouvernement d'Entreprise

La gouvernance d'entreprise d'Unibail-Rodamco est conçue pour assurer un processus décisionnel équilibré et responsable et ainsi une croissance économique durable. Il y a une distinction claire entre les fonctions opérationnelles, les responsabilités et les missions incombant respectivement au Directoire et au Conseil de Surveillance.

La mission du Directoire consiste à formuler et à exécuter la stratégie de la Société à travers le profil de risque retenu, à déterminer la structure et le dimensionnement de l'organisation dans un souci d'efficacité, à atteindre les résultats financiers prévus et à les communiquer de manière adéquate. Il est composé de cinq membres et est supervisé par le Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance exerce une supervision et un contrôle permanents sur le Directoire et les affaires générales de la Société. Le Conseil de surveillance compte douze membres. Ils sont tous considérés comme indépendants selon les critères du Code Afep-Medef de Gouvernement d'Entreprise et les critères de l'entreprise établis par la Charte du Conseil de Surveillance.

Le Conseil de Surveillance est secondé par deux comités : le Comité d'Audit et le Comité de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations (CGNR).

Societas Europaea

Unibail-Rodamco a adopté le statut de Société Européenne (désignée sous son nom latin de "Societas Europaea" ou SE). La forme juridique Societas Europaea a été créée par la Commission européenne afin de permettre aux entreprises de dimension européenne de recourir à une forme juridique de société commune à l'ensemble des Etats membres et de simplifier par là-même leurs obligations l'égales. Unibail-Rodamco est la première entreprise des indices CAC40 en France et AEX aux Pays-Bas à adopter ce statut. C'est aussi pour Unibail-Rodamco, l'affirmation de son identité européenne.

Le Code d'éthique

Le Code énonce les valeurs et les principes du Groupe. Il définit la politique du Groupe en matière de :

  • loyauté, intégrité et conflits d'intérêt,
  • règles de conduite éthique des activités,
  • traitement des informations confidentielles.

En particulier, il interdit strictement le versement et/ou l'acceptation de sommes illicites, impose aux employés d'obéir aux lois en vigueur et établit des restrictions claires à la remise et/ou l'acceptation de cadeaux. La violation du Code d'éthique est susceptible d'entraîner des sanctions disciplinaires et des poursuites judiciaires.

En tant que signataire du Pacte Mondial (« Global Compact ») des Nations Unies, Unibail-Rodamco s'engage à promouvoir l'application des valeurs fondamentales en matière des droits de l'homme, du droit du travail, de l'environnement et contre la corruption.

Pour des informations détaillées sur la gouvernance d'entreprise d'Unibail-Rodamco, Consultez le rapport annuel

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Statuts d'Unibail-Rodamco

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Code d'Ethique

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Charte du Directoire d'Unibail-Rodamco

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Charte du Conseil de Surveillance d'Unibail-Rodamco

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Charte du Comité chargé de la Gouvernance, des Nominations et des Rémunérations

 

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Charte du Comité d'Audit

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Rapport du Président du Conseil de Surveillance (Rapport Annuel 2009)

 

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